La Justice du Québec a examiné la demande d'un particulier pour posséder tout le système solaire

[Brice Eychenie]

http://citoyens.soquij.qc.ca/php/decisi ... CXX2HbOwyQ

C'était en 2012.
Extraits :

[11] Monsieur Langevin rappelle que ses trois demandes lui permettraient de devenir propriétaire de neuf planètes, de la Lune et des quatre satellites de Jupiter, pour un total de quatorze planètes.

[14] Monsieur Langevin rapporte donc avoir entrepris 51 requêtes contre le gouvernement du Québec : cela a mené à un jugement le déclarant plaideur quérulent à l'égard du Procureur général du Québec [P.G.Q.][12]. Après quatre ou cinq autres requêtes contre le gouvernement du Canada, il ajoute avoir été déclaré plaideur quérulent à l'endroit du Procureur général du Canada [P.G.C.][13].

[15] Monsieur Langevin dit attendre le bon moment pour faire annuler les deux décisions en question, qui violent la Charte des droits et libertés de la personne.

[19] Parmi ces litiges, monsieur Langevin a poursuivi le PGQ à 12 reprises - en injonction ou en dommages - pour une valeur totale de 74.5 M $. Il a aussi utilisé ces deux formes de recours en poursuivant le PGC pour une valeur totale originale de 4 M $; par amendement, il a porté sa réclamation en dommages à plus d'un milliard de dollars.

2 - La notion de quérulence

[23] Le juge Yves-Marie Morissette, alors professeur à l'Université McGill, s'est intéressé à la notion de quérulence, et rapportait en 2004 les principales caractéristiques que la jurisprudence associe au justiciable quérulent :

- Premièrement, le justiciable quérulent fait montre d'opiniâtreté et de narcissisme;

- Deuxièmement, le justiciable quérulent se manifeste en demande plutôt qu'en défense;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[39] DÉCLARE plaideur quérulent le requérant Sylvio Langevin, alias Martin Langevin, alias Martin Sylvio Langevin, alias Sylvio Martin Langevin, alias Martin (Sylvio) Langevin, alias Sylvio (Martin) Langevin;

A propos du terme "quérulent" :
https://blogavocat.fr/space/bogucki/con ... bbd035757a

[Eric Chariot]

Donc pour devenir Maître de l'Univers il faut d'abord s'adresser à la justice de son état !!
C'est vraiment trop injuste...