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Traité sur les principes régissant les activités des États dans l’exploration et l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes
Le Traité sur l’espace extra-atmosphérique a été examiné par le Sous-Comité juridique en 1966 et un accord a été conclu à l’Assemblée générale la même année (résolution 2222 (XXI)). Le Traité est largement fondé sur la Déclaration de principes juridiques régissant les activités des États dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, qui a été adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 1962 (XVIII) en 1963, mais qui a ajouté quelques nouvelles dispositions. Le Traité a été ouvert à la signature par les trois gouvernements dépositaires (Fédération de Russie, Royaume-Uni et États-Unis d’Amérique) en janvier 1967 et est entré en vigueur en octobre 1967. Le Traité sur l’espace extra-atmosphérique fournit le cadre de base du droit international de l’espace, y compris les principes suivants:
l’exploration et l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique seront effectuées dans l’intérêt de tous les pays et relèveront de l’ordre de toute l’humanité;
l’espace extra-atmosphérique est libre d’exploration et d’utilisation par tous les États;
l’espace extra-atmosphérique n’est pas soumis à l’appropriation nationale par revendication de souveraineté, par usage ou occupation, ou par tout autre moyen;
Les États ne doivent pas placer d’armes nucléaires ou d’autres armes de destruction massive en orbite ou sur des corps célestes ni les stationner dans l’espace de quelque autre manière que ce soit;
la Lune et les autres corps célestes doivent être utilisés exclusivement à des fins pacifiques;
les astronautes seront considérés comme les envoyés de l’humanité;
Les États sont responsables des activités spatiales nationales, qu’elles soient menées par des entités gouvernementales ou non gouvernementales;
Les États sont responsables des dommages causés par leurs objets spatiaux;
et
Les États doivent éviter la contamination nocive de l’espace et des corps célestes.
JJ
